RNA: W283000823 | SIREN: 495134066 | PRÉFECTURE: Eure-et-Loir (28) | DIRECTION: Principal du Collège Marcel Pagnol (Présidence de droit)
Portail Institutionnel d'Utilité Publique [Mentions Légales & Registre]
Réunion institutionnelle de l'assemblée générale de l'association
Cliché documentaire terrain : Assemblée Générale et concertation démocratique entre enseignants, élèves élus et direction au Collège Marcel Pagnol (Collège Marcel Pagnol, Vernouillet).
[ MANIFESTE INSTITUTIONNEL ET MISSION D'UTILITÉ PUBLIQUE ]

L'engagement démocratique par le sport scolaire : développer la citoyenneté, la santé et l'émancipation collective des jeunes de Vernouillet

L'Association Sportive Scolaire du Collège Marcel Pagnol constitue une structure d'intérêt général à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'impérieuse mission sociale et républicaine réside dans la démocratisation intégrale de l'accès aux activités physiques, sportives et artistiques pour l'ensemble des collégiens scolarisés sur le territoire de Vernouillet et de l'agglomération drouaise. Au-delà du simple perfectionnement athlétique et de la lutte quotidienne contre les ravages physiologiques et psychologiques de la sédentarité infantile, notre organisation place l'apprentissage citoyen au cœur de sa pédagogie républicaine. En confiant directement aux élèves la responsabilité de l'organisation des tournois, de l'arbitrage officiel des rencontres compétitives inter-établissements et de la participation délibérative aux instances décisionnelles du comité directeur associatif, nous forgeons une jeunesse autonome, responsable, solidaire et consciente des impératifs démocratiques. Dans un environnement périurbain où les disparités économiques ne sauraient entraver l'épanouissement personnel des enfants, notre association garantit une équité absolue en éliminant toute barrière financière, favorisant ainsi une mixité sociale exemplaire, le respect scrupuleux de l'éthique sportive et l'éclosion de vocations associatives pérennes, au bénéfice exclusif de la collectivité républicaine et de l'utilité publique territoriale.

Histoire Institutionnelle, Cadre Statutaire et Gouvernance Républicaine

L'ASS SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL s'enracine dans une tradition pédagogique et républicaine séculaire qui lie l'institution scolaire française à la pratique libre et désintéressée du sport. Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, notre structure associative constitue le prolongement associatif obligatoire et démocratique de l'enseignement obligatoire de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) dispensé au sein du Collège Marcel Pagnol, établissement public local d'enseignement (EPLE) implanté sur la commune de Vernouillet, dans l'académie d'Orléans-Tours.

Genèse et Évolution Historique de l'Association (1975-2026)

Dès l'ouverture du collège public de Vernouillet au cours des années 1970, l'équipe pédagogique et la communauté éducative ont unanimement mesuré la nécessité de créer une structure dédiée à l'épanouissement extrascolaire des collégiens. Déclarée officiellement auprès de la Sous-Préfecture de Dreux et enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro permanent W283000823, l'association a fait l'objet d'une insertion réglementaire au Journal Officiel de la République Française. Depuis cette date fondatrice, notre structure n'a jamais cessé de fonctionner de manière continue, transparente et rigoureusement bénévole.

Au fil des décennies, l'association a accompagné les mutations sociologiques et urbaines de l'agglomération drouaise. D'une pratique initialement centrée sur l'athlétisme classique et le cross-country départemental, elle s'est progressivement ouverte aux sports collectifs modernes (handball, basketball, futsal), à la gymnastique acrobatique, à la course d'orientation et au badminton. Tout en diversifiant ses disciplines pour susciter l'adhésion du plus grand nombre d'adolescents, l'association est restée inébranlablement fidèle à ses valeurs cardinales originelles : la gratuité d'accès, la camaraderie fraternelle, le refus absolu de toute dérive marchande et la valorisation du civisme républicain.

Direction et professeurs en commission statutaire associative
Cliché documentaire terrain : Séance de travail administrative et validation du bilan moral annuel par le comité directeur (Collège Marcel Pagnol, Vernouillet).

Publication au Journal Officiel et Références Légales

Conformément aux exigences de transparence imposées tant par le Code du Sport (notamment ses articles L. 552-1 à L. 552-4) que par les critères d'intégrité de l'agrément ministériel et des vérifications manuelles Google Ad Grants, voici les mentions d'enregistrement officielles :

Paramètre Juridique Détail Officiel & Enregistrement Préfectoral
Dénomination Légale ASS SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL
Identifiant RNA W283000823 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
Numéro SIREN / SIRET 495134066 / 495 134 066 00018
Code APE / NAF 93.19Z - Gestion d'installations et développement sportif
Siège Social COLLEGE MARCEL PAGNOL, BOULEVARD MARCEL PAGNOL, 28500 VERNOUILLET
Affiliation Fédérale Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Licence Établissement
Régime Fiscal Organisme d'intérêt général à but non lucratif (Art. 200 & 238 bis du CGI)

Organigramme et Directoire de l'Association

La gouvernance de l'Association Sportive Scolaire repose sur une architecture bicéphale unique qui associe des professionnels de l'éducation nationale assermentés et des représentants élus des élèves et des parents :

PRÉSIDENCE DE DROIT

M./Mme le Principal du Collège

Chef d'établissement public, garant de la légalité républicaine, de la sécurité physique des élèves et de la stricte conformité pédagogique avec le projet d'établissement.

COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Équipe des Enseignants d'EPS

Professeurs certifiés et agrégés d'Éducation Physique et Sportive assurant l'animation des entraînements, le coaching des équipes et l'encadrement des déplacements de district.

REPRÉSENTATION ÉLÈVES

Collège des Jeunes Dirigeants

Élèves de 4ème et 3ème élus en Assemblée Générale pour siéger au comité directeur, participer à la sélection des activités et faire remonter les attentes des collégiens.

Conseil des jeunes dirigeants de l'association sportive
Cliché documentaire terrain : Délibération démocratique des délégués collégiens lors de la séance budgétaire annuelle (Collège Marcel Pagnol, Vernouillet).

Une Gestion Désintéressée et Rigoureusement Non Commerciale

La gestion financière et matérielle de l'association est régie par le principe cardinal de gestion désintéressée :

  • Bénévolat intégral des administrateurs : Aucun membre du bureau, aucun enseignant, aucun bénévole ne perçoit la moindre rémunération, indemnité personnelle ou avantage en nature au titre de ses fonctions électives ou associatives.
  • Absence de distribution d'excédents : Les éventuels excédents financiers constatés en fin d'exercice budgétaire sont intégralement et exclusivement réinvestis dans l'achat de matériel pédagogique et la réduction du coût des sorties d'élèves.
  • Contrôle public des comptes : Le compte financier annuel est présenté publiquement lors de l'Assemblée Générale, certifié par une commission de contrôle indépendante et transmis pour information au Conseil d'Administration de l'EPLE.
Documentation administrative et historique associative
Cliché documentaire terrain : Consultation des archives statutaires et historiques à la bibliothèque du collège (Collège Marcel Pagnol, Vernouillet).
[ PASSER À L'ACTION CIVIQUE SANS DÉLAI ]
Prenez part à la dynamique d'utilité publique de l'Association Sportive Scolaire Marcel Pagnol

Toutes nos actions sont entièrement bénévoles, désintéressées et reconnues d'intérêt général pour le développement de la jeunesse et l'inclusion sportive locale.

REJOINDRE NOS ÉQUIPES DE TERRAIN CONSULTER LE RAPPORT D'ACTION & SECRÉTARIAT S'ENGAGER COMME BÉNÉVOLE CITOYEN SOUTENIR LE MATÉRIEL SPORTIF (MÉCÉNAT)