L'engagement démocratique par le sport scolaire : développer la citoyenneté, la santé et l'émancipation collective des jeunes de Vernouillet
L'Association Sportive Scolaire du Collège Marcel Pagnol constitue une structure d'intérêt général à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'impérieuse mission sociale et républicaine réside dans la démocratisation intégrale de l'accès aux activités physiques, sportives et artistiques pour l'ensemble des collégiens scolarisés sur le territoire de Vernouillet et de l'agglomération drouaise. Au-delà du simple perfectionnement athlétique et de la lutte quotidienne contre les ravages physiologiques et psychologiques de la sédentarité infantile, notre organisation place l'apprentissage citoyen au cœur de sa pédagogie républicaine. En confiant directement aux élèves la responsabilité de l'organisation des tournois, de l'arbitrage officiel des rencontres compétitives inter-établissements et de la participation délibérative aux instances décisionnelles du comité directeur associatif, nous forgeons une jeunesse autonome, responsable, solidaire et consciente des impératifs démocratiques. Dans un environnement périurbain où les disparités économiques ne sauraient entraver l'épanouissement personnel des enfants, notre association garantit une équité absolue en éliminant toute barrière financière, favorisant ainsi une mixité sociale exemplaire, le respect scrupuleux de l'éthique sportive et l'éclosion de vocations associatives pérennes, au bénéfice exclusif de la collectivité républicaine et de l'utilité publique territoriale.
Transparence Financière, Comptes d'Exercice et Rigueur Budgétaire
Conformément aux principes républicains de probité qui encadrent les associations scolaires d'intérêt général (Loi 1901), l'ASS SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE MARCEL PAGNOL applique une politique d'ouverture et de transparence absolue sur ses flux financiers. Notre structure ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun acte de commerce et n'accumule aucune réserve spéculative. Chaque euro perçu, qu'il provienne d'une cotisation familiale modique, d'une subvention publique de collectivité territoriale ou d'un mécénat civique, est immédiatement réaffecté au profit direct des élèves pour l'achat de matériel pédagogique sécurisé et le financement de leurs transports en compétition.
Bilan Synthétique de l'Exercice Budgétaire 2024-2025 (Certifié)
PRODUITS & RESSOURCES (TOTAL : 11 850 €)
- Cotisations familles (25 € x 271 adhérents avec aides) : 5 420 € (45,7 %)
- Subvention municipale Ville de Vernouillet : 2 500 € (21,1 %)
- Dotation du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir : 2 100 € (17,7 %)
- Contribution Foyer Socio-Éducatif (FSE Marcel Pagnol) : 1 030 € (8,7 %)
- Dons de mécénat civique et soutien local : 800 € (6,8 %)
CHARGES & DÉPENSES (TOTAL : 11 680 €)
- Affiliations et licences fédérales UNSS : 4 336 € (37,1 %)
- Transports en autocar (déplacements de district) : 4 120 € (35,3 %)
- Achat et renouvellement de matériel sportif : 2 450 € (21,0 %)
- Pharmacie, secourisme et goûters républicains : 524 € (4,5 %)
- Assurance multirisque association scolaire : 250 € (2,1 %)
Certification par la Commission de Contrôle Indépendante
Le compte d'exercice et le registre financier de l'association sont soumis chaque automne à une vérification approfondie menée par deux commissaires aux comptes bénévoles élus au sein de l'Assemblée Générale parmi les parents d'élèves et les membres non dirigeants. Les pièces comptables (factures de transporteurs certifiés, bordereaux de licences UNSS, factures d'achat de ballons et chasubles conformes aux normes CE) sont conservées au secrétariat de l'association pour une durée de 10 ans, consultables sur simple demande écrite formulée par tout adhérent ou citoyen contribuable.
Règles de Réinvestissement et Stricte Non-Lucrativité
En vertu de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 relative au régime fiscal des organismes sans but lucratif, l'Association Sportive Scolaire Marcel Pagnol respecte scrupuleusement les trois critères fondamentaux garantissant sa non-assujettissance aux impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, CET) :
- Gestion bénévole et désintéressée : Aucune rémunération directe ou indirecte n'est versée aux administrateurs ou dirigeants.
- Absence de distribution de bénéfices : Aucun membre ne peut prétendre à une part quelconque de l'actif associatif.
- Non-concurrence avec le secteur marchand : L'association ne réalise aucun acte publicitaire, ne vend aucun produit manufacturé et n'intervient que dans le cadre exclusif de la mission de service public de l'éducation physique et sportive.
Toutes nos actions sont entièrement bénévoles, désintéressées et reconnues d'intérêt général pour le développement de la jeunesse et l'inclusion sportive locale.